Conditions
Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
1) Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGV s’entendent comme suit :
- Artisan : la société Eagle sous enseigne « Monsieur Pignon Madame Guidon », immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 91106024200029, dont le siège social est situé 32 rue des lois 31000 Toulouse, éditrice du site www.monsieurpignonmadameguidon.com.
- Sportif : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
- Site : la plateforme de vente en ligne accessible à l’adresse www.monsieurpignonmadameguidon.com.
- Produits : tous les biens matériels proposés à la vente sur le Site ou en magasin, incluant vélos, pièces détachées, accessoires, textiles, etc.
- Vélo à la carte : tout vélo monté ou assemblé à la demande du Sportif, selon des caractéristiques choisies, ce qui en fait un produit personnalisé.
2) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre l’Artisan et le Sportif portant sur toute commande de Produits passée :
- via le site internet,
- ou directement en boutique.
Elles prévalent sur toute condition d’achat ou document émanant du Sportif. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Sportif aux présentes CGV.
Les CGV sont accessibles uniquement sur le site www.monsieurpignonmadameguidon.com
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications et les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site www.monsieurpignonmadameguidon.com.
La date de la mise en ligne de ces CGV vaut date de mise en vigueur.
L’artisan conseille à l’internaute de sauvegarder par tous moyens les CGV pour une conservation sûre et durable. Le sportif pourra, si besoin le cas échéant, les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat.
Préalablement à sa commande, le Sportif déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage personnel et sans rapport avec une activité professionnelle. Si tel devait être le cas, l’Artisan attire particulièrement l’attention du sportif sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées aux articles 9, 10,11 et 16 ci-après présentés.
3) Produits – Disponibilité
Chaque produit proposé est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
La disponibilité des produits est indiquée dans la fiche produit. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, l’Artisan en informera le Sportif par e-mail dans un délai de 48 h en jour ouvré et en dehors des périodes de congés (le Sportif à la charge de vérifier sur la fiche google les jours de fermetures exceptionnels). Le Sportif pourra alors demander :
- un avoir,
- un échange,
- ou l’annulation de la commande avec remboursement.
Les vélos à la carte et les vélos sur commande peuvent être soumis à un délai de livraison ou de montage prolongé, précisé lors de la commande.
4) Commande
4.1. Commande en ligne
La commande est enregistrée lorsque le Sportif valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.
4.2. Commande en boutique
La commande fait l’objet d’un bon de commande signé par le Sportif. Un acompte est exigé pour les vélos à la carte ou sur commande.
L’Artisan se réserve le droit de refuser toute commande présentant une anomalie ou suspicion de fraude.
5) Prix – Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
L’Artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au Sportif l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée),
- Virement bancaire (pour les commandes spéciales),
- Paiement en boutique selon conditions locales.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Les marchandises qui sont livrées et facturées au sportif resteront la propriété de l’Artisan jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par l’Artisan, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du sportif. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le Sportif pourrait occasionner restent à sa charge.
6) Livraison et retrait
6.1. Zones de livraison
L’Artisan livre en France métropolitaine. La livraison internationale est possible après demande de devis. Certaines destinations ou produits peuvent être exclus.
6.2. Modalités
Les livraisons sont assurées par un transporteur tiers. Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Les délais sont indicatifs (2 à 7 jours ouvrés pour les accessoires). Les vélos nécessitent un délai de montage pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrés.
Le Sportif peut également retirer gratuitement sa commande en boutique (Click & Collect), après réception d’un email de confirmation.
6.3. Réception
Le Sportif est tenu de vérifier l’état des colis à la livraison. En cas de dommage, il doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison et notifier le transporteur dans un délai de 48 h.
Le Sportif doit se référer impérativement au document « réserve obligatoire à la réception d’un colis ou d’une palette ».
7) Droit de rétractation – Exclusions
7.1. Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Sportif dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Modalités
Le Sportif doit notifier sa décision par email ou via le formulaire prévu. Les produits doivent être retournés dans leur état neuf, complets et dans l’emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Sportif.
7.3. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou personnalisés, notamment :
- les vélos « montage à la carte »,
- les vélos montés à la demande avec choix spécifiques du Sportif,
- tout produit personnalisé selon les spécifications du Sportif (article L221-28 du Code de la consommation).
8) Retour – Remboursement – Échange
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement couvre le montant du produit et, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Il ne couvre pas les frais de retour ni les frais express ou hors France.
Les échanges peuvent être proposés selon disponibilité.
9) Garantie Légale – Garantie Commerciale
Les Produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Certaines marques proposent une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions figurent sur le descriptif produit.
10) Montage – Service après-vente
Le montage des vélos peut être réalisé en atelier avant expédition ou remise en boutique. En cas de problème, le Sportif peut contacter le SAV à l’adresse toulouse@monsieurpignonmadameguidon.com
Le SAV prend en charge :
- les défauts couverts par la garantie,
- les entretiens et réparations (facturés hors garantie),
- les remplacements de pièces.
11) Responsabilités
L’Artisan ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit, un défaut d’entretien, un montage non conforme, ou un usage non prévu.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.
12) Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, guerre, pandémie, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible notamment d’un tiers au contrat.
13) Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de la marque « Monsieur Pignon Madame Guidon » (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
15) Données personnelles - RGPD
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation Sportif. Le Sportif dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
L’Artisan s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans consentement explicite, sauf obligations légales.
16) Litiges – Médiation – Droit applicable
Toutes les opérations d’achat sont soumises à la loi française.
L’artisan ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de l’artisan ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le Sportif peut saisir un médiateur de la consommation. Les coordonnées seront communiquées sur demande.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français, qui est seul applicable.
L’Artisan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Artisan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
17) Adresse de la société
Le sportif peut contacter l’artisan :
- par email : toulouse@monsieurpignonmadameguidon.com
- par courrier : Monsieur Pignon Madame Guidon 32 Rue Des Lois 31000 Toulouse
- par téléphone : 05 61 21 79 32
